Le taux d’usure passe à un calcul au mois
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C’est officiel, le passage du calcul du taux d'usure au trimestre à un calcul mensuel est une nouvelle qui va intéresser de nombreux emprunteurs. Pour rappel, le taux d’usure, fixé par la Banque de France, est le taux légal que les établissements bancaires ne peuvent pas dépasser lors de l’octroi d’un crédit. Il inclut la totalité des frais inhérents à la souscription d’un crédit. Il a vocation à protéger les consommateurs.
Cette réforme, qui sera mise en place à partir du 1er février, va permettre une meilleure adaptation des taux aux variations du marché et une plus grande flexibilité pour les banques, et ce jusqu’au 1er juillet 2023. Cependant le calcul du taux d’usure restera basé sur la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires sur les 3 derniers mois glissants.
Suite à une hausse conséquente des taux directeurs par la BCE (Banque Centrale Européenne) notamment pour contrer à l’inflation, les banques ont emboité le pas en ajustant leurs taux, ec qui a grippé la machine. Le marché du crédit s’est trouvé confronté à un effet ciseau, le taux d’usure n’augmentant pas aussi vite, ce qui excluait un certain nombre de crédits.
Face à une forte baisse d’octroi des crédits depuis janvier 2022, près de 42% selon l’Observatoire du Crédit Logement au dernier trimestre, les acteurs du marché du crédit et de l’immobilier attendaient cette bonne nouvelle avec impatience. Suite au conseil consultatif qui a eu lieu la semaine dernière réunissant les syndicats, le gouverneur de la Banque de France et le Ministre de l’Economie et de la Finance, ce passage au calcul mensuel permettra d’ajuster le taux d’usure à l’augmentation régulière des taux de financement. Les taux d'usure seront donc plus proches des taux du marché, ce qui permettra aux emprunteurs d'obtenir des offres de crédits plus facilement. Ce changement va donc avoir un impact positif sur l'accès au crédit pour les consommateurs français.
