Le service conformité : un appui essentiel pour les dirigeants et les futurs franchisés Crédit Conseil de France
Publié le dans Actualité
Crédit Conseil de France, courtier en solutions de financement depuis 25 ans, a été témoin des nombreuses évolutions de la législation autour des métiers du crédit. Cette réglementation s'est notamment accentuée depuis une dizaine d'années. À ce jour, la protection des clients est un aspect essentiel et cela passe évidemment par le respect et l'application des process de conformité. La mise en place des différentes lois : décret IOBSP, loi LAGARDE, loi MURCEF, loi HAMON, la loi NEIERTZ et leurs différentes réformes ont été la réponse à certaines dérives des métiers de l'intermédiation en financement.
Le service conformité : l'allié du quotidien pour être en règle
Pour accompagner nos franchisés dans les méandres de la législation, notre service conformité, qui traite également les sujets RGPD, assure un suivi individualisé dès l'entrée en contact avec Crédit Conseil de France.
La conformité est un sujet clé au sein de notre concept. Le service veille au respect de toutes les réglementations, lois et normes applicables à notre secteur si spécifique, par l'ensemble de nos structures, aussi bien le siège que l'ensemble des franchisés.
En tant qu'entrepreneur et indépendant, le franchisé Crédit Conseil de France porte la responsabilité de la bonne conformité de son agence. Cela passe par sa capacité à exercer, le respect quotidien de la réglementation notamment au sein de la relation commerciale mais également auprès de ses collaborateurs et partenaires.
Notre service conformité apporte toute son expertise auprès de nos ambassadeurs afin de leur faciliter la gestion juridique de leur structure.
La conformité s'organise autour de trois grands axes :
- La gestion des risques de non-conformité : identifier et évaluer les risques liés à la non-conformité et mettre en place des mesures correctives pour éviter les sanctions.
- L'application de la réglementation. Grâce à une veille juridique constante sur la globalité des normes et de la législation en vigueur, le service assure la mise à jour auprès des franchisés.
- La mise en place de process de conformité.
Les différents champs d'action du service conformité Crédit Conseil de France
Au-delà des grands axes énoncés précédemment la conformité intervient aux moments clés de la vie d'une franchise Crédit Conseil de France.
- Accompagner des franchisés dans le montage de leur dossier de conformité en vue de leur inscription auprès de l'ORIAS
- Contrôle de la conformité annuelle des franchisés
- La gestion, rédaction et suivi des contrats de franchise
- Sensibilisation continue aux réglementations et lois en vigueur applicables
- Assistance juridique des franchisés sur la réglementation en vigueur toutes matières confondues
- Gestion des relations et partenariats avec les différents partenaires prêteurs et assureurs
- Mise à jour des mentions légales
- Gestion et suivi des réclamations relatives aux données personnelles
Notre accompagnement juridique est permanent et permet d'exercer son activité de courtage en solutions de financement de façon sereine et sécurisée.
